JORF n°137 du 14 juin 1997

Art. 3. - Direction de l'administration générale.
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du patrimoine en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur.
M. Christian Neyron de Saint-Julien, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

TITRE II

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


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Version 1

Art. 3. - Direction de l'administration générale.

M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du patrimoine en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur.

M. Christian Neyron de Saint-Julien, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

TITRE II

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT