Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de Mme Anne Auburtin, délégation est donnée à Mlle Dominique Beaux, attaché d'administration centrale, et à M. Jean-Marie Sabatie, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yvon Bocher, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.