Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André Rot, Philippe Gazagnes et Michel Durand, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Chaffort,
conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.