JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André Rot et Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Christian Dijoux, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;
M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels;
M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André Rot et Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Christian Dijoux, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;

M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels;

M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.