Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Cécile Vienne, sous-directeur de l'administration des services centraux, et de Mme Geneviève Denis, délégation est donnée à M. Philippe Benoist, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Vienne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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