Abrogé par Loi 2007-224 2007-02-21 art. 14 13° JORF 22 février 2007
Créé le 16 juin 1936 · Abrogé le 22 février 2007
L'île de Clipperton est rattachée au gouvernement des établissements français de l'Océanie.
Décret du 12 juin 1936
L'île de Clipperton est rattachée au gouvernement des établissements français de l'Océanie.
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Abrogé par Loi 2007-224 2007-02-21 art. 14 13° JORF 22 février 2007
Créé le 16 juin 1936 · Abrogé le 22 février 2007
L'île de Clipperton est rattachée au gouvernement des établissements français de l'Océanie.
Abrogé depuis le jeudi 22 février 2007
Abrogé parLoi 2007-224 2007-02-21 art. 14 13° JORF 22 février 2007
En vigueur du mardi 16 juin 1936 au mercredi 21 février 2007
Source : Légifrance