JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Article 1

Article 1

Mme Naïma MOUTCHOU, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie.


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Version 1

Mme Naïma MOUTCHOU, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie.