JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2017, M. Christophe SOULARD, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.


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Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2017, M. Christophe SOULARD, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.