Article 1
M. Vincent Laflèche est nommé président du conseil d'administration du BRGM.
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JORF n°0161 du 13 juillet 2013
Décret du 12 juillet 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu le décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM ;
Vu la proposition du conseil d'administration du BRGM en date du 27 juin 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin