JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 2

Article 2

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare, dans le département de la Dordogne, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Le maire de cette commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare, dans le département de la Dordogne, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Le maire de cette commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.