JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 entre Peyrignac (PK 142,0), dans le département de la Dordogne, et Cublac (PK 147,8), dans le département de la Corrèze, conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1).
Le décret du 10 janvier 1996 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 entre Peyrignac (PK 142,0), dans le département de la Dordogne, et Cublac (PK 147,8), dans le département de la Corrèze, conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1).

Le décret du 10 janvier 1996 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.