Est annulé sur 2002 un crédit de 2 205 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret du 12 juillet 2002
Article 1
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Est annulé sur 2002 un crédit de 2 205 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.