Art. 1er. - M. Damien Borot, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé délégué interministériel aux normes.
Décret du 12 juillet 2001
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Art. 1er. - M. Damien Borot, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé délégué interministériel aux normes.
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