JORF n°162 du 14 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Raymond Viricelle, magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation.


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Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Raymond Viricelle, magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation.