JORF n°160 du 13 juillet 1999

Par décret en date du 12 juillet 1999 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 1o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public :

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Marchand (Christophe).

Au titre du ministère de la défense :

M. Hébert (Jean-François) ;

M. le général de division Barrié (Gilles).

Au titre du secrétariat d'Etat au budget :

M. Dubertret (Julien).

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 2o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée :

M. Jouven (François) ;

M. de Peretti (Jacques) ;

M. Poignant (Gérard) ;

M. le général de corps aérien (2e section) Richalet (Pierre) ;

M. Vives (Michel) ;

M. Yché (André).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 12 juillet 1999 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 1o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public :

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Marchand (Christophe).

Au titre du ministère de la défense :

M. Hébert (Jean-François) ;

M. le général de division Barrié (Gilles).

Au titre du secrétariat d'Etat au budget :

M. Dubertret (Julien).

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 2o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée :

M. Jouven (François) ;

M. de Peretti (Jacques) ;

M. Poignant (Gérard) ;

M. le général de corps aérien (2e section) Richalet (Pierre) ;

M. Vives (Michel) ;

M. Yché (André).