JORF n°160 du 13 juillet 1999

Décret du 12 juillet 1999

Par décret en date du 12 juillet 1999 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 1o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public :

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Marchand (Christophe).

Au titre du ministère de la défense :

M. Hébert (Jean-François) ;

M. le général de division Barrié (Gilles).

Au titre du secrétariat d'Etat au budget :

M. Dubertret (Julien).

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 2o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée :

M. Jouven (François) ;

M. de Peretti (Jacques) ;

M. Poignant (Gérard) ;

M. le général de corps aérien (2e section) Richalet (Pierre) ;

M. Vives (Michel) ;

M. Yché (André).

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983:AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE:M. MARCHAND CHRISTOPHE.AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE:MM. HEBERT JEAN-FRANCOIS;LE GENERAL DE DIVISION BARRIE GILLES.AU TITRE DU SECRETARIAT D'ETAT AU BUDGET:M. DUBERTRET JULIEN.SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT) DE LA LOI DU 26-07-1983 PRECITEE:MM. JOUVEN FRANCOIS;DE PERRETI JACQUES;POIGNANT GERARD;LE GENERAL DE CORPS AERIEN (2E SECTION)RICHALET PIERRE;VIVES MICHEL;YCHE ANDRE.