JORF n°162 du 13 juillet 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section Tours-Vierzon de l'autoroute A 85, d'une longueur de 117 kilomètres environ, et le déplacement de la barrière de péage de l'autoroute A 10 de Sorigny à Chambray-lès-Tours, conformément au plan au 1/50 000 et à la notice annexés au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section Tours-Vierzon de l'autoroute A 85, d'une longueur de 117 kilomètres environ, et le déplacement de la barrière de péage de l'autoroute A 10 de Sorigny à Chambray-lès-Tours, conformément au plan au 1/50 000 et à la notice annexés au présent décret (1).