Art. 11. - M. le contre-amiral Musset (Claude, Alain) est nommé délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à compter du 1er septembre 1994.
M. le commissaire général de 1re classe Bourdais (Yves, Marie, Jean) est nommé directeur central du commissariat de la marine à compter du 1er septembre 1994.
M. le commissaire général de 2e classe Vandier (Dominique, Pierre, André,
Emmanuel) est nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon à compter du 1er septembre 1994.