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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de M. Bourdais à commissaire général de 1re classe
Résumé Un décret qui donne à M. Bourdais un nouveau grade de commissaire général à partir du 1er septembre 1994.
Mots-clés : décret promotion fonction publique commissaire général
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
M. le commissaire général de 2e classe Bourdais (Yves, Marie, Jean).
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