Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mousel, directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, M. François Demarcq, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.