Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur la délégation de signature
Résumé Un ancien décret sur la lutte contre les drogues est supprimé.
Le décret du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
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