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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé. Un conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, demande à cesser ses fonctions à partir du 1er mai 2021.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2021, M. Albert MARON, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er mai 2021.