JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Par décret en date du 12 janvier 2017, les nouveaux statuts de la congrégation des Fils de la Charité, anciennement dénommée « Région France de la congrégation des Fils de la Charité », reconnue légalement par décret du 26 octobre 1989 et dont le siège est à Issy-les-Moulineaux, sont approuvés.


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Version 1

Par décret en date du 12 janvier 2017, les nouveaux statuts de la congrégation des Fils de la Charité, anciennement dénommée « Région France de la congrégation des Fils de la Charité », reconnue légalement par décret du 26 octobre 1989 et dont le siège est à Issy-les-Moulineaux, sont approuvés.