JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Décret du 12 janvier 2017

Par décret en date du 12 janvier 2017, les nouveaux statuts de la congrégation des Fils de la Charité, anciennement dénommée « Région France de la congrégation des Fils de la Charité », reconnue légalement par décret du 26 octobre 1989 et dont le siège est à Issy-les-Moulineaux, sont approuvés.