JORF n°0011 du 14 janvier 2010

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2010, M. François Roussely, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 janvier 2010.


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Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2010, M. François Roussely, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 janvier 2010.