JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, M. Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de Chambéry, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 mai 2008, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.


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Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, M. Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de Chambéry, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 mai 2008, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.