JORF n°11 du 14 janvier 2000

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;

M. Rémy Gicquel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;

M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;

M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Gilles Fournier, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;

M. Rémy Gicquel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;

M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;

M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services.