Décret du 12 janvier 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Jean-Marc Boulanger, délégation est donnée à M. Philippe Barbezieux, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Jean-Marc Boulanger, délégation est donnée à M. Philippe Barbezieux, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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