Décret du 12 janvier 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le caractère de route express est retiré à la RN 10 entre Belin-Béliet (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), c'est-à-dire entre les PR 96 + 446 et 99 + 597 en Gironde et entre les PR 0 et 88 + 260 dans les Landes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Le caractère de route express est retiré à la RN 10 entre Belin-Béliet (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), c'est-à-dire entre les PR 96 + 446 et 99 + 597 en Gironde et entre les PR 0 et 88 + 260 dans les Landes.

Historique des versions

Source : Légifrance