Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel,
directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Didier Maupas, chef de service, à M. Jean-Paul Cordeau, sous-directeur, et à Mmes Colette Schmitt et Isabelle Enjalbert, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie.