JORF n°12 du 14 janvier 1995

Art. 1er. - M. Francis Jacquemont, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
M. Alain Jezequel, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
M. André Terrazzoni, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.


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Version 1

Art. 1er. - M. Francis Jacquemont, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.

M. Alain Jezequel, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.

M. André Terrazzoni, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.