JORF n°0038 du 13 février 2021

Article 1

Article 1

M. Jean-François MBAYE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-François MBAYE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.