JORF n°0038 du 14 février 2019

Par décret du Premier ministre en date du 12 février 2019, Mme de SEGONZAC (Michèle), conseillère d'Etat honoraire, est nommée membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante, en remplacement de Mme JODEAU (Martine).


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Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 12 février 2019, Mme de SEGONZAC (Michèle), conseillère d'Etat honoraire, est nommée membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante, en remplacement de Mme JODEAU (Martine).