JORF n°0038 du 14 février 2013

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 12 février 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 janvier 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 19 octobre 2012
GENDARMERIE NATIONALE

Brière (Daniel, Alfred), capitaine ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 octobre 2012. Cité.


Historique des versions

Version 1

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 12 février 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 janvier 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du 19 octobre 2012

GENDARMERIE NATIONALE

Brière (Daniel, Alfred), capitaine ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 octobre 2012. Cité.