Décret du 12 février 2002

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Alain Grandclaude, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Alain Grandclaude, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.