En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Caroline Caizergues-Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 7 630 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Caroline Caizergues-Tranchant, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Décret du 12 février 2002
Article 39
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Caroline Caizergues-Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 7 630 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Caroline Caizergues-Tranchant, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.