JORF n°38 du 14 février 2002

Article 39

Article 39

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Caroline Caizergues-Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 7 630 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Caroline Caizergues-Tranchant, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Caroline Caizergues-Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 7 630 EUR.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Caroline Caizergues-Tranchant, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.