En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Daniel Beteta, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Beteta, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Maria-Angelica Ghedjatti, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Décret du 12 février 2002
Article 30
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Daniel Beteta, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Beteta, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Maria-Angelica Ghedjatti, attachée principale d'administration de l'aviation civile.