Créé le 18 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée, annexé au présent décret, est approuvé.
Décret du 12 février 2001
Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée, annexé au présent décret, est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée, annexé au présent décret, est approuvé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 18 février 2001 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance