Art. 1er. - Il est inséré dans le décret du 4 décembre 1995 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé :

<< Art. 2 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux, et de M. Jacques Lenain, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Guérin, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation et de l'organisation hospitalières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>