Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jutant,
directeur des personnels de l'encadrement, délégation est donnée à M. Alain Perritaz, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Jutant.