JORF n°39 du 14 février 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine.