JORF n°39 du 14 février 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à :
M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;
Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer, à l'exclusion des marchés:


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à :

M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;

Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer, à l'exclusion des marchés: