JORF n°0294 du 13 décembre 2024

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Nomination et Remplacement de Sous-Préfète

Résumé Mme Juliette BRUNEAU n'est plus sous-préfète de Confolens et va prendre un nouveau poste.

Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Confolens (groupe IV), exercées par Mme Juliette BRUNEAU, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Confolens (groupe IV), exercées par Mme Juliette BRUNEAU, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.