JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Par décret en date du 12 décembre 2016, la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Céré-la-Ronde », accordée à ENGIE SA (anciennement Gaz de France) par décret du 14 janvier 1992 puis renouvelée par décret du 1er août 2002 jusqu'au 15 janvier 2017, portant sur le territoire des communes de Céré-la-Ronde, Epeigné-les-Bois et Orbigny, dans le département de l'Indre-et-Loire, et d'Angé, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Pouillé, Saint-Georges-sur-Cher et Saint-Julien-de-Chédon, dans le département de Loir-et-Cher, est prolongée jusqu'au 15 janvier 2042.
Le présent décret sera, par les soins du préfet de l'Indre-et-Loire, affiché à la préfecture des départements de l'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher ainsi que dans les communes indiquées ci-dessus, inséré au recueil des actes administratifs des préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire (5, avenue Buffon, CS 96407, 45064 Orléans Cedex 2).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 12 décembre 2016, la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Céré-la-Ronde », accordée à ENGIE SA (anciennement Gaz de France) par décret du 14 janvier 1992 puis renouvelée par décret du 1er août 2002 jusqu'au 15 janvier 2017, portant sur le territoire des communes de Céré-la-Ronde, Epeigné-les-Bois et Orbigny, dans le département de l'Indre-et-Loire, et d'Angé, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Pouillé, Saint-Georges-sur-Cher et Saint-Julien-de-Chédon, dans le département de Loir-et-Cher, est prolongée jusqu'au 15 janvier 2042.

Le présent décret sera, par les soins du préfet de l'Indre-et-Loire, affiché à la préfecture des départements de l'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher ainsi que dans les communes indiquées ci-dessus, inséré au recueil des actes administratifs des préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire (5, avenue Buffon, CS 96407, 45064 Orléans Cedex 2).