JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 3

Article 3

Le décret du 16 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.


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Le décret du 16 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.