JORF n°294 du 19 décembre 2001

Par décret en date du 12 décembre 2001, le décret du 9 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Henrichemont (Cher) vers Le Haut Folin (Saône-et-Loire) traversant le département du Cher est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 12 décembre 2001, le décret du 9 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Henrichemont (Cher) vers Le Haut Folin (Saône-et-Loire) traversant le département du Cher est abrogé.