JORF n°289 du 14 décembre 2000

Art. 1er. - Après l'article 2 du décret du 8 septembre 2000 susvisé, sont insérés les articles 2-1 et 2-2, ainsi rédigés :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Pierre-Henri Vray, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

« Art. 2-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Vray, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 2 du décret du 8 septembre 2000 susvisé, sont insérés les articles 2-1 et 2-2, ainsi rédigés :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Pierre-Henri Vray, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

« Art. 2-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Vray, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale. »