Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Courtillot à :

M. Jacques Bernard, agent contractuel ;

M. Jean-François Mela, professeur des universités.