JORF n°290 du 14 décembre 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M. Alain Brunsvick, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M. Alain Brunsvick, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agent contractuel.