JORF n°290 du 14 décembre 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, directeur du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, inspecteur général du théâtre et de la danse.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, directeur du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, inspecteur général du théâtre et de la danse.